1. Conformité DMCA et portée
Selon la localisation choisie, le traitement des signalements peut différer. Pour l'offre DMCA Ignoré, seule la localisation Pays-Bas est concernée. Il appartient au client de vérifier la compatibilité de sa localisation avant commande.
Si un service est déployé hors Pays-Bas, les règles DMCA Ignoré ne s'appliquent pas.
2. Activités strictement interdites
Les activités suivantes restent interdites dans toutes les localisations:
- Phishing et vol d'identifiants.
- Escroqueries bancaires, financières ou d'investissement.
- Distribution ou hébergement de malware (virus, ransomware, spyware, etc.).
Toute violation peut entraîner une suspension immédiate du service, sans remboursement.
3. Contenus protégés par droits d'auteur
Cette politique s'applique notamment aux contenus protégés par droits d'auteur.
- Films
- Musique
- Logiciels
- Livres
Les clients doivent vérifier les contraintes légales de leur localisation et conserver un niveau de conformité adapté à leur activité.
4. Gestion des signalements et abus
Sur l'offre DMCA Ignoré (Pays-Bas), les plaintes DMCA sont généralement ignorées. Dans de rares cas, une demande peut être transmise par le datacenter.
- Le client est notifié rapidement avec les détails utiles.
- Une action ciblée peut être demandée (par exemple retrait d'une URL spécifique).
- Aucune suspension automatique n'est appliquée si le client coopère dans les cas exceptionnels.
5. Responsabilités du client
- Vérifier la conformité de ses contenus avec les lois applicables.
- Maintenir des coordonnées valides pour recevoir les notifications d'abus.
- Surveiller régulièrement les contenus publiés sur ses services.
6. Clause de non-responsabilité
Cette politique peut évoluer à tout moment. Le client est responsable de consulter la dernière version en vigueur.
Les services sont fournis en l'état, sous réserve des obligations légales applicables.
Rappel important
Le mode DMCA Ignoré est disponible uniquement sur la localisation Pays-Bas (Amsterdam).