Politique de confidentialité

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d'informer les utilisateurs du site infrawire.fr :

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme données personnelles toute information permettant d'identifier un utilisateur, telle que : noms et prénoms, âge, adresse postale ou email, localisation, adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données personnelles collectées et traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation consultables à l'adresse suivante : https://infrawire.fr/terms et https://infrawire.fr/conditions.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l'article 5 du Règlement européen 2016/679 (RGPD), les données personnelles sont :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les données inexactes sont corrigées ou effacées sans délai ;
• Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités ;
• Traitées de façon à garantir leur sécurité, incluant protection contre tout traitement non autorisé, perte, destruction ou altération accidentelle, par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Le traitement n'est licite que si l'une des conditions suivantes est remplie :

• Consentement explicite de l'utilisateur pour une ou plusieurs finalités ;
• Nécessité pour l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• Respect d'une obligation légale ;
• Protection des intérêts vitaux de l'utilisateur ou d'une autre personne ;
• Exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'autorité publique ;
• Intérêt légitime poursuivi par Infrawire Networks SAS ou un tiers, sauf si prévalent les droits et libertés fondamentaux de l'utilisateur.

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées sur infrawire.fr comprennent :

• Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;
• Informations de connexion (IP, type de navigateur, pages consultées) ;
• Informations liées aux services souscrits (historique de commandes, préférences).

Finalités de la collecte et bases légales (RGPD) :

• Exécution du contrat : Gestion des comptes clients, commandes, facturation et support technique (Article 6.1.b RGPD)
• Obligation légale : Conservation des données comptables et fiscales (Article 6.1.c RGPD)
• Consentement : Envoi d'informations commerciales et newsletters (Article 6.1.a RGPD) - vous pouvez retirer votre consentement à tout moment
• Intérêt légitime : Amélioration des services, sécurité du site, prévention de la fraude (Article 6.1.f RGPD)

Article 3.2 : Mode de collecte

Les données sont collectées :

• Automatiquement : via les cookies, journaux de serveur et analytics (IP, type de navigateur, pages visitées, date et heure d'accès)
• Via les formulaires : lors de l'inscription, la demande de contact, l'achat ou la souscription à un service.

Durée de conservation : Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte client : durée de la relation contractuelle + 3 ans après la fin du contrat (prescription commerciale) ;
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale comptable) ;
• Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum (conformément à la recommandation CNIL) ;
• Données de contact (formulaires) : 3 ans à compter du dernier contact.

Passé ces durées, les données sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site est hébergé par :

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers

Conformément au RGPD, les données personnelles peuvent être transmises à des tiers uniquement dans les cas suivants :

• Partenaires contractuels pour la fourniture des services (hébergeurs, prestataires de paiement, services de support technique) ;
• Obligations légales et réglementaires (autorités judiciaires, fiscales, administratives) ;
• Avec votre consentement explicite pour des finalités spécifiques.

Tous nos partenaires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité conformément au RGPD. Les données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

Article 3.5 : Cookies et traceurs

Le site infrawire.fr utilise des cookies et autres traceurs conformément à la directive ePrivacy et au RGPD. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés sur votre terminal lors de la visite du site.

Types de cookies utilisés :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, sécurité)
• Cookies de performance : pour analyser l'utilisation du site et améliorer l'expérience utilisateur
• Cookies de fonctionnalité : pour mémoriser vos préférences (langue, région)

Vous pouvez à tout moment configurer, refuser ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, le refus de certains cookies peut affecter le fonctionnement du site.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Responsable du traitement

Les données personnelles sont collectées par :

Article 4.2 : Délégué à la protection des données (DPO)

En cas de non-respect de vos droits, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) à l'adresse suivante : https://www.cnil.fr

ARTICLE 5 : DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Accès, rectification, effacement des données ;
• Limitation du traitement, opposition ;
• Portabilité des données ;
• Droit de ne pas être soumis à une décision automatisée ;
• Droit de déterminer le sort des données après votre décès ;
• Droit de saisir la CNIL.

Pour exercer vos droits :

L'utilisateur peut être invité à fournir des informations d'identification pour permettre le traitement de sa demande.

ARTICLE 6 : MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE

Infrawire Networks SAS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment pour garantir sa conformité.

Les modifications n'affectent pas les achats antérieurs, qui restent soumis à la politique en vigueur au moment de la transaction.

La politique a été mise en ligne le 23 novembre 2025 et mise à jour le 23 novembre 2025.